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La Réunion : victoire juridique des associations / legal victory of associations

Voici le communiqué de presse de l’ASPAS juin 2013:

Le Tribunal Administratif de La Réunion donne raison aux associations Sea Shepherd, ASPAS et longitude 181*. Suite au dernier accident à la Réunion – qui a coûté la vie à un touriste de 36 ans- Thierry Robert, maire de Saint-Leu avait émis un arrêté municipal appelant à la pêche des requins dans les eaux de sa commune, pourtant classées Réserve Marine Nationale. L’arrêté en question offrait par ailleurs d’acheter aux pêcheurs volontaires, les 40 premiers requins, au prix de 7 euros le kilo – soit près de 2000 euros pour un requin de 300 kilos, aux frais du contribuable.

Sans grande surprise, le Tribunal a invalidé aujourd’hui cet arrêté soulignant d’une part l’incompétence du député maire de Saint-Leu pour déroger au régime de protection de la Réserve, et d’autre part le caractère inapproprié et disproportionné de la mesure. Il n’est en effet pas établi qu’une population sédentaire de requins bouledogues soit présente sur le territoire de St-Leu ni que des prélèvements réduiraient les risques d’agression. Monsieur T. Robert était parfaitement conscient de l’illégalité de cette décision puisqu’il n’en est pas à son coup d’essai. Ce faisant, il n’a donc pas hésité à inciter les pêcheurs à enfreindre les lois de la République et à s’exposer à des poursuites.

Le député maire de Saint-Leu, s’il a pris l’habitude d’engager des arrêtés municipaux qu’il sait parfaitement illégaux ne semble en revanche pas prendre en considération les mesures qui relèvent elles, pleinement de sa compétence. A savoir, améliorer le traitement des eaux usées de sa commune qui sont l’un des stimuli connus pour attirer les requins bouledogue près des spots de surf. Monsieur T. Robert se rend ainsi en grande partie responsable de la situation aux abords de sa commune et dans le même temps, tente malhonnêtement de récupérer à son compte les retombées de cette crise qui risque bien de faire encore des victimes, côté requins et côté surfeurs.

Au conditionnement par l’irrationnel, il y a lieu de répondre par la mise en oeuvre de la responsabilité de chacun, à commencer par celle de tous ceux, qui, sous couvert de la représentation démocratique, abusent de leurs pouvoirs et les détournent.

Nos associations quant à elles, n’auront de cesse d’appeler à la raison, de démontrer qu’il y a place pour tous les usagers de la mer aux côtés des requins et de faire valoir le droit pour protéger la Réserve Marine Nationale mais aussi de relayer dans l’opinion nationale et internationale, la façon dont la France gère cette “crise requins”. Il en est de la préservation des valeurs les plus fondamentales que sont la biodiversité et partant, l’humanité.

* En partenariat avec la Fondation Brigitte Bardot

Here is the ASPAS press release :

The Administrative Court of Reunion has pronounced in favor of associations Sea Shepherd, ASPAS and Longitude 181*. Following the last accident in La Réunion – that took life to Thierry Robert, a 36-years-old tourist – the mayor of Saint-Leu had issued a bylaw, calling for shark fishing in the waters of its common, yet classified Marine Reserve national. This decree also offered to buy from fishermen the first 40 sharks, at the price of 7 euros per kilo – almost 2000 euros for a shark of 300 pounds, at taxpayer expense.

Not surprisingly, the Court invalidated the decree today highlighting one hand the incompetence of the deputy mayor of Saint-Leu to derogate from the protection regime of the Reserve, and other inappropriate and disproportionate nature of the measurement. In fact  it is not established that a sedentary population of bull sharks is present on the territory of Saint-Leu, or that samples would reduce the risk of aggression. Mr. T. Robert was well aware of the illegality of the decision since it is not his first attempt. In doing so, it has not hesitated to encourage fishermen to violate the laws of the Republic and to expose themselves to prosecution.

The deputy mayor of Saint-Leu, if he has become customary to engage bylaws that he knows illegal, seems however not have taken into account the measures that are fully within its jurisdiction. Namely, improving the treatment of wastewater from the town which is one wellknown factor to attract bullsharks near spot surf. Mr. T. Robert is therefore largely responsible for the situation in the vicinity of the town and at the same time, dishonestly trying to recover for his account the impact of this crisis that may well make further victims, among sharks and surfers.

Our associations meanwhile, will not cease to appeal to reason, to show that there is room for all users of the sea alongside sharks, and to enforce the law to protect the Marine Reserve, and also to report in the national and international public opinion, how France manages this « shark attack. » It is the preservation of the most fundamental values ​​of biodiversity and thus humanity.

 

* In partnership with the Brigitte Bardot Foundation

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